Délivrance d'extraits de registres dans les missions diplomatiques et consulaires

Les citoyens de la République de Serbie résidant à l'étranger peuvent obtenir des extraits des registres auprès des missions diplomatiques-consulaires.

La représentation diplomatique-consulaire peut délivrer des extraits des registres d'état civil pour n'importe quelle zone d'état civil de la municipalité de la République de Serbie, c'est-à-dire la ville, la ville de Belgrade, ainsi que la représentation diplomatique et consulaire, sur la base des données contenues au Registre des Livres d'Enregistrement. Des actes de naissance, des actes de mariage et des actes de décès peuvent être délivrés. En outre, les certificats de citoyenneté peuvent être délivrés quel que soit le lieu d'inscription dans les registres des citoyens de la République de Serbie.

Les citoyens de la République de Serbie séjournant à l'étranger et qui ont besoin d'un acte de naissance doivent contacter la représentation diplomatique-consulaire de la République de Serbie la plus proche pour obtenir des informations supplémentaires concernant la présentation d'une demande de délivrance du document nécessaire.

Délivrance des extraits des registres au Ministère des Affaires étrangères

Au Ministère des Affaires étrangères (Département des Affaires Consulaires, Groupe de Légalisation et des Registres, il est possible d'obtenir des extraits des registres de naissance, de mariage et de décès de toutes les personnes inscrites dans les registres qui étaient auparavant tenus dans les missions diplomatiques et consulaires. La demande de délivrance de la déclaration peut être présentée par les personnes auxquelles se réfèrent les données, un conjoint, un parent par le sang en ligne directe, une personne qui est au deuxième degré de parenté en ligne collatérale, un parent adoptif ou tuteur, ainsi qu'une personne autorisée.

Horaires de travail avec le public : du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00
Contact du Groupe de légalisation et de registres

Inscription de la naissance d'un enfant né à l'étranger

Si l'enfant est né à l'étranger, vous pouvez présenter un acte de naissance pour inscription au registre des naissances de la République de Serbie auprès de la représentation diplomatique-consulaire.

La demande est présentée personnellement par l'un des parents qui, au moment de la naissance de l'enfant, est citoyen de la République de Serbie. La demande doit être accompagnée d'un acte de naissance délivré par une autorité étrangère sur un formulaire multilingue, ou sur le formulaire utilisé dans le pays de naissance, si ce pays n'est pas signataire de la convention internationale selon laquelle les actes de naissance multilingues sont délivrés. Le deuxième parent doit également accepter l'enregistrement de la naissance.

La preuve que l'enfant est né durant le mariage, c'est-à-dire un acte de mariage pour les parents, sera obtenue d'office par la représentation diplomatique-consulaire, à moins que la partie ne déclare expressément qu'elle l'obtiendra par elle-même.

Dès réception de l'acte de naissance, la représentation diplomatique-consulaire le transmet immédiatement à l'état civil compétent en République de Serbie aux fins de l'inscription d'un enfant dans le registre des naissances.

Contactez la mission diplomatique-consulaire pour savoir si et quel type de légalisation (certification par une autorité étrangère) est requise pour l'acte de naissance qui n'a pas été délivré sur un formulaire multilingue, que vous souhaitiez ou non enregistrer la naissance au bureau de la mission diplomatique-consulaire, ou le faire personnellement à l'officier d'état civil compétent en République de Serbie.

Reconnaissance de paternité

Si l'enfant est né hors mariage et que le père est connu et souhaite reconnaître la paternité, il peut le faire auprès de la représentation diplomatique-consulaire s'il est citoyen de la République de Serbie. Le père étranger fait une déclaration de reconnaissance de paternité auprès des autorités de son pays. A cette occasion, la présence des deux parents est nécessaire, et de l'enfant seulement s'il a plus de 16 ans. Sur la base de la déclaration de reconnaissance de paternité, la naissance de l'enfant est enregistrée.
 

Enregistrement d'un mariage conclu devant une autorité étrangère

Un mariage conclu à l'étranger devient reconnu, c'est-à-dire valide, lorsqu'il est inscrit au registre des mariages de la République de Serbie.

Vous pouvez introduire la demande d'un mariage que vous avez conclu à l'étranger auprès de la représentation diplomatique-consulaire compétente sur le territoire de laquelle ce fait s'est produit, qui remettra immédiatement la demande à l'officier d'état civil compétent en République de Serbie pour l'inscription au registre des mariages.

Pour que le mariage soit inscrit au registre des mariages de la République de Serbie, il est nécessaire de joindre un extrait du registre de mariage d'une autorité étrangère sur un formulaire multilingue (dit international), ou sur le formulaire utilisé dans le pays qui l'émet, si ce pays n'est pas signataire de la convention internationale selon laquelle les extraits multilingues des registres de mariage sont délivrés.

Contactez la mission diplomatique-consulaire pour savoir si et quel type de légalisation (certification par une autorité étrangère) est requise pour l'acte de mariage qui n'a pas été délivré sur un formulaire multilingue, que vous souhaitiez ou non enregistrer le mariage au bureau diplomatique-consulaire, ou le faire personnellement à l'officier d'état civil compétent en République de Serbie.
 

Mariage dans une représentation diplomatique-consulaire

Citoyens de la République de Serbie peuvent conclure un mariage à l'étranger devant une représentation diplomatique-consulaire autorisée de la République de Serbie si le pays dans lequel se trouve la représentation ne s'y oppose pas ou si cela est stipulé par un accord international.

Conformément à la loi sur les registres, le registre des mariages est tenu dans la mission diplomatique-consulaire, qui est autorisée à conclure des mariages entre citoyens de la République de Serbie, et il enregistre le fait de la conclusion du mariage entre citoyens de la République de Serbie dans la mission diplomatique-consulaire.

Représentations diplomatiques-consulaires de la République de Serbie où le mariage peut être conclu sont :
Ambassade de la République de Serbie à Bruxelles, Sofia, Minsk, Athènes, Rome, Tripoli, Budapest, Skopje, Oslo, Varsovie, Bucarest, Moscou, Bratislava, Ankara, Pékin, Zagreb, Sarajevo, Prague, Paris, Berlin, Le Caire, La Haye, Stockholm, Podgorica, Abu Dhabi et Pretoria ;

Consulats généraux de la République de Serbie à Thessalonique, Milan, Trieste, Timisoara, Istanbul, Shanghai, Vukovar, Rijeka, Francfort, Munich, Hambourg, Stuttgart, Düsseldorf et Herceg Novi ;
Consulat de la République de Serbie à Strasbourg.

Divorce

Le mariage est dissous devant le tribunal sur la base du jugement. Si le mariage a été divorcé devant un tribunal étranger, le citoyen de la République de Serbie demandera au tribunal compétent en République de Serbie la reconnaissance d'un jugement étranger juridiquement contraignant en Serbie, qui doit être légalement légalisé et traduit en langue serbe par un traducteur judiciaire assermenté. Ce n'est que lorsque le tribunal serbe confirme la décision étrangère par un verdict que le divorce est inscrit dans les registres tenus en République de Serbie.

Déclaration du fait d'un décès survenu à l'étranger

Si le décès d'un citoyen de la République de Serbie est survenu à l'étranger, le fait du décès doit être signalé afin d'être inscrit dans le registre des décès en Serbie. La demande d'enregistrement du fait de décès peut être déposée auprès de la représentation diplomatique-consulaire de la République de Serbie sur le territoire de laquelle le fait s'est produit ou directement auprès du bureau d'état civil compétent en Serbie.

Le fait du décès est inscrit dans le registre du défunt selon le lieu de sa dernière résidence en Serbie et, si le dernier lieu de résidence est inconnu, selon le lieu de naissance.

La demande est introduite par un membre de la famille proche (conjoint, enfants...). La demande doit être accompagnée d'un acte de décès délivré par une autorité étrangère sur un formulaire multilingue, ou sur le formulaire utilisé dans le pays où le décès est survenu, si ce pays n'est pas signataire de la convention internationale selon laquelle les actes de décès multilingues sont émis.

Nous vous conseillons, avant de soumettre le rapport du fait de décès (que vous le soumettiez à une représentation diplomatique-consulaire ou directement à l'officier d'état civil de la République de Serbie), d'informer la représentation diplomatique-consulaire s'il est nécessaire d’avoir un certificat de décès délivré sur le formulaire de l'État où le décès est survenu légalisé et de quelle manière.